CODE DE CONDUITE POUR FOURNISSEURS DE BMC

Introduction

Le Code de Conduite pour fournisseurs de BMC prétend diffuser et promouvoir des valeurs et des fondements responsables dans l’activité professionnelle des entreprises fournisseuses de BMC dans leurs différents domaines d’action.

La société BMC, consciente de l’importance de l’action de ses fournisseurs dans sa chaîne de valeur, essaie de réaliser une révolution des critères de base de responsabilité corporative à tous ceux qui fournissent des biens ou services.

Les principes de conduite pour fournisseurs de BMC, recueillis dans ce document, comprennent trois blocs en fonction de la relation du fournisseur avec :

  • Ses employés et sous-traitants
  • BMC
  • L’entourage

BMC veillera sur l’application continue de ces principes de la part des fournisseurs, pouvant solliciter des audits ou des évidences pour vérifier leur degré de conformité.

Principes de conduite pour fournisseurs en relation avec leurs employés et sous-traitants.

Tout fournisseur de BMC devra respecter les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, ainsi que les recommandations de l’Organisation Internationale du Travail par rapport aux droits des travailleurs dans l’exercice de leurs activités. Le fournisseur devra, spécialement, promouvoir et respecter, entre autres, les principes suivants :

  • Garantir l’inexistence de toute forme de travail des enfants. Respecter toute la législation en vigueur dans le domaine international, national, d’une Communauté autonome et local, faisant référence à l’âge minimum pour travailler.
  • Garantir l’inexistence de tout genre de travail forcé ou sous contrainte.
  • Ne pas soumettre ses employés à aucun abus physique ou verbal ou toute autre forme d’intimidation.
  • Ne permettre aucun genre de discrimination dans le poste de travail fondée sur des raisons de race, sexe, nationalité, religion, âge, origine sociale, idéologie, handicap ou orientation sexuelle.
  • Respecter les horaires maximum de travail, ainsi que les soldes minimums établis par la législation et par les conventions auxquelles le fournisseur est sujet.
  • Garantir que ses employés exercent leur activité dans un lieu de travail sûr et sain conformément à la législation applicable en matière de sécurité, d’hygiène et de santé au travail.
  • Respecter le droit de ses travailleurs à s’associer et à négocier collectivement sans que cela ne suppose de sanction.

Dans les cas de sous-traitance par le fournisseur, celui-ci se responsabilisera que leurs sous-traitants exercent leur activité également en respectant tous les principes recueillis dans ce Code.

Principes de conduite pour fournisseurs en relation avec BMC.

Tout fournisseur développera son activité en respectant la législation applicable, ainsi que les engagements acquis dans le contrat avec BMC. Il basera également son exercice sur l’orientation à la qualité des biens et services qu’il fournit.

Le fournisseur réalisera son activité commerciale intégralement et en respectant les principes suivants :

  • Nous n’offrons à aucun employé de BMC de pots-de-vin, de paiements illégaux ou tout autre cadeau qui puisse influer sur un traitement favorable ou modifier la transparence des procédures de BMC pour l’acquisition de tout genre d’approvisionnement.
  • N’exercer aucune pratique commercial irrégulière comme association pour nivellement des prix ou autre pratiques qui aillent contre la libre concurrence.
  • Ne pas divulguer ni utiliser illégalement des informations confidentielles en raison de la relation avec BMC.
  • Promouvoir l’engagement vers l’achat responsable dans ses processus d’approvisionnement.

D’un autre côté, le fournisseur devra promouvoir la surveillance contre la corruption dans son domaine d’action pour prévenir et détecter des activités comme le fraude, le gel des fonds ou le détournement de fonds.

Principes de conduite pour fournisseurs en relation avec l’entourage.

Pendant l’exécution du contrat avec BMC, le fournisseur promouvra les principes en matière de gestion des relations avec l’entourage et en particulier il respectera les principes suivants dans les domaines sociaux et environnementaux :

  • Disposer de mesures de prévention pour éviter ou minimiser la pollution et la dégradation de l’environnement. De plus, il doit protéger la biodiversité dans l’exercice de ses activités.
  • Favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie et l’effectivité dans l’utilisation des ressources de base dont la consommation suppose la dégradation de l’environnement.
  • Maintenir une attitude respectueuse avec la société et avec les groupes d’intérêt affectés dans les activités qu’il réalise pour BMC.

Respect du code de conduite.

BMC se réserve le droit de résilier unilatéralement la relation d’affaires avec son fournisseur en cas de violation de l’un des principes énoncés dans le présent Code de conduite des fournisseurs, ainsi que de demander des dommages-intérêts.
Le Fournisseur garantit et confirme qu’il respectera les principes énoncés dans le présent Code de conduite des fournisseurs, en s’engageant à maintenir BMC indemne de toute violation des dispositions mentionnées. En cas de sous-traitance par le fournisseur, BMC reste également indemne de tout manquement de sa sous-traitance.

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